Quels sont les critères du Référentiel National Qualité ? Qui est concerné par le label qualité Qualiopi ? Pourquoi l’obtenir ? Est-il obligatoire ? Quelles sont ses futures évolutions ?
On vous dit tout sur le guide de lecture Qualiopi 2023 !
Un peu de contexte s’impose :
La loi du 5 septembre 2018 sur “la liberté de choisir son avenir professionnel” a imposé l’obligation d’une certification par un organisme tiers de tous les organismes concourants au développement des compétences souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Pour ce faire, cette loi a mis en place un Référentiel National Qualité (RNQ) unique, qui donne les critères qualité précis sur lesquels doivent être évalués les organismes pour obtenir la certification qualité Qualiopi. Ce référentiel qualité Qualiopi est applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2022.
Rentrons maintenant dans le vif du sujet.
Le marché de la formation professionnelle est dense. Il est très difficile de s’y repérer. Le référentiel Qualiopi, de son vrai nom référentiel national qualité (RNQ), donne un cadre et son label Qualiopi vient attester de son respect.
Le référentiel national qualité a plusieurs finalités :
Le référentiel national qualité impose aux organismes qui y prétendent de répondre à 7 critères qualité, composés de 32 indicateurs.
Parmi ces 32 indicateurs, 22 indicateurs sont communs à tous et 10 sont des indicateurs spécifiques à certaines formations qualifiantes (celles souhaitant délivrer une certification professionnelle reconnue par l’Etat, répertoriée dans les répertoires suivants : RNCP ou RS) ou sont à l’intention des apprentis.
Critère 1 : Les conditions d’avertir le public sur les modalités de la prestation : type de formation, durée d’apprentissage et résultat obtenu ;
Critère 2 : L’étude des objectifs des actions de formation proposées et de leur adéquation au public lors de leur élaboration ;
Critère 3 : L’ajustement des prestations et conditions de réception, d’accompagnement et de contrôle aux besoins des apprenants ;
Critère 4 : L’adaptation des modalités pédagogiques, techniques et d’encadrement aux activités d’apprentissage proposées
Critère 5 : La dénomination et l’accroissement des compétences et connaissances des responsables des actions de formation ;
Critère 6 : L’implication de l’organisme de formation au sein de son milieu professionnel ;
Critère 7 : La collecte et la considération des avis du public ayant participé aux formations proposées, les réclamations autant que les appréciations. Notre solution Edko vous assure de passer en toute sérénité l’évaluation de ce dernier critère.
Pour simplifier la lecture de la loi, le Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie régulièrement des guides de lecture à l’intention des auditeurs accrédités et des organismes concernés. Ce guide permet d’avoir tous les éléments pour décider d’accorder (ou non) ce fameux label.
Aujourd’hui, les auditeurs se basent sur la dernière version 8 (qui vient tout juste de sortir) du guide de lecture Qualiopi :
Retrouvez le guide de lecture Qualiopi version 8 ici, qui vient de sortir et sera applicable à partir du 24 janvier 2024. Dans cette nouvelle version, plusieurs éclairages sont apportés par rapport à la version 7. Cette version 7 est encore le référentiel applicable jusqu'à la date de la nouvelle version du guide de lecture, le 24 janvier prochain.
Tous les organismes de formations concourant au développement des compétences sont concernés par le label Qualiopi.
Plus précisément, le label Qualiopi s’adresse à tous les organismes et formateurs indépendants qui exercent des actions :
Depuis mars 2023, certains établissements d’enseignement supérieur et leurs évaluateurs peuvent utiliser la marque Qualiopi car ils sont, de fait, reconnus comme remplissant les critères du référentiel national qualité :
Le label Qualiopi est obtenu après le passage d’un audit favorable qui atteste du respect du référentiel national qualité.
Quelles sont les étapes ?
Seuls les organismes certificateurs accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) et l’instance de labellisation de France Compétences peuvent délivrer le label Qualiopi.
Voici la liste des organismes accréditeurs.
Qualiopi une marque propriétaire de l'Etat. À ce titre, les formations certifiées Qualiopi sont reconnues par l’Etat.
Néanmoins, certains organismes certifiés Qualiopi délivrent des certifications professionnelles non reconnues par l’Etat. Le contraire est impossible : les organismes délivrant des certifications professionnelles reconnues par l’Etat et souhaitant bénéficier de financements à ce titre, sont obligatoirement certifiés Qualiopi.
On vous explique.
L’Etat reconnaît certaines certifications professionnelles qu’il a répertoriées dans deux répertoires :
Sur les 32 indicateurs du référentiel national qualité, seuls 20 indicateurs sont à minima évalués pendant les audits. Parmi les 10 restants, des indicateurs concernent les formations certifiantes au titre du RNCP et nous intéressent ici.
Au début d’une démarche de labellisation Qualiopi, l’organisme certificateur demandera toujours aux organismes s’ils dispensent des formations certifiantes au titre du RNCP. Cela lui permettra d’auditer en plus les indicateurs relevant du champ des certifications professionnelles.
La certification Qualiopi n’est pas obligatoire. Néanmoins, elle est nécessaire pour accéder à des fonds publics ou mutualisés (comme le financement par le CPF par exemple).
Le guide de lecture du Référenciel National Qualiopi risque d’évoluer dans les mois à venir.
Suite à un amendement au projet de loi de finance de 2023, un projet de décret est en cours. Certaines de ses dispositions (normalement applicables le 1er janvier 2024) viseront à encadrer “le portage Qualiopi”, qui représente une zone d’ombre dans l’actuelle mission qualité Qualiopi. De quoi s’agit-il ?
Aujourd’hui, les contrats de sous-traitance avec les organismes de formation certifiés Qualiopi et financés par le CPF ne sont pas évalués selon le référentiel national qualité.
Ce nouveau décret aura pour objectif de mieux encadrer le contrat entre le donneur d’ordre et le sous-traitant :
En cette rentrée de septembre 2023, la Ministre de l’Enseignement Supérieur a annoncé vouloir mettre en place un nouveau label qualité encadrant l’enseignement privé français.
Ce label qualité viserait en priorité les formations accueillant des jeunes étudiants.
Voici les critères prioritaires visés par ce futur label :
Plusieurs comités encadrant l’enseignement supérieur privé ont fait des recommandations au Ministère de l’Enseignement Supérieur, notamment le Hcérés, via une note du 6 juin 2023. Cette note vient rendre compte d’une nécessité de mieux encadrer l’enseignement supérieur privé via une potentielle consolidation du label Qualiopi.
Voici les deux recommandations faites par le Hcérés :
A l’heure actuelle, aucun changement n’a été acté. Il s’agit de simples recommandations visant à éclairer le Ministère de l’Enseignement supérieur et le Ministère du Travail sur une prochaine réglementation qualité.
Faites-vous accompagner par des experts de la gestion qualité, qui font une veille régulière sur le sujet et sont à jour des dernières actualités.
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