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Depuis le 1er janvier 2025, la réforme du revenu de solidarité active, expérimentée depuis plus d'un an, est généralisée à tous les bénéficiaires du RSA, qui sont automatiquement inscrits à France Travail et doivent effectuer entre 15 et 20 heures d’activité hebdomadaire.
Les activités peuvent inclure la recherche d’emploi, la formation, l’immersion professionnelle, ou encore l’obtention du permis de conduire.
Pour les prestataires de la formation professionnelle, l'ensemble des bénéficiaires du RSA sont un nouveau public à prendre en compte dans le cadre des nouvelles exigences.
Quels sont les impacts de cette nouvelle exigence pour les organismes de formation ? Comment se positionner sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre de cette nouvelle réglementation ?
Dans cet article, Edko décrypte les nouvelles exigences et livre des pistes de réflexion à destination des OFs désireux de tirer parti de ces nouvelles exigences.
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La réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA), testée depuis le printemps 2023 dans environ cinquante départements, est étendue à l'ensemble des bénéficiaires à partir du 1er janvier 2025. Selon France Info, seuls 40% des allocataires du RSA étaient inscrits à France Travail.
Dans un rapport publié en janvier 2022, la Cour des comptes révélait plusieurs dysfonctionnements concernant le RSA, malgré une réelle protection des allocataires contre la grande pauvreté.
Dans un rapport du 19 avril 2023 réalisé par le Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, il préconisait alors “pour les plus éloignés du marché du travail, dont la plupart des allocataires du RSA, un parcours d’accompagnement intensif comportant 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité et la contractualisation systématique des engagements de chacun”. Entre le printemps 2023 et fin 2024, 47 départements ont testé cet accompagnement renforcé.
En bref, cette réforme découle d’une volonté du gouvernement de mieux encadrer le RSA.
Depuis le 1ᵉʳ janvier, les bénéficiaires du RSA doivent réaliser entre 15 et 20 heures d’activités par semaine, comme des formations, des immersions en entreprise, ou encore des entretiens…
Plus précisément, cette réforme prévoit pour tous les demandeurs du RSA :
Certaines exceptions concernent "les personnes qui souffrent d'un handicap, d'une invalidité ou d'un problème de santé" ainsi que "les parents isolés d'enfant(s) de moins de 12 ans qui n'ont pas de solution de garde", qui ne sont pas soumis à cette obligation. Des aménagements sont également envisageables pour les bénéficiaires du RSA "confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale". Dans ce cas, la durée minimale d'activité pourra être abaissée.
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Maintenant, vous le savez, cette réforme impose aux bénéficiaires une obligation de 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire. Parmi les “activités”, le décret mentionne notamment des “périodes de formation” et c’est ce qui nous intéresse aujourd’hui.
Cette exigence “d’activité obligatoire” risque d'entraîner des conséquences pour les organismes de formation :
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En fonction de leurs objectifs, certains OFs peuvent voir cette nouvelle réglementation comme une opportunité de développement.
En tant qu’OFs, comment valoriser votre expertise auprès de ce public et les accompagner vers l’insertion professionnelle ?
Voici nos quelques bonnes pratiques 👇
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Les bénéficiaires du RSA seront accompagnés par des conseillers dans le cadre de leurs contrats d’engagement. Pour toucher ce public, les OFs devront donc collaborer et rendre visibles leurs offres auprès de ces conseillers.
Voici donc quelques étapes et conseils à suivre :
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En travaillant sur ces étapes, votre organisme de formation pourra se positionner comme un partenaire de choix et bénéficier des recommandations des conseillers dans le cadre de la réforme du RSA.
Magré les effets positifs relevés dans le rapport final d'évaluation, publié en novembre par le ministère du Travail, notamment le renforcement de la confiance en soi, une levée des freins en matière d'accès aux droits et de santé et des délais d'orientation réduits, cette réforme suscite quelques débats.
En effet, l'objectif de 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire serait inégalement atteint et plus accessible pour ceux proches de l'emploi. De plus, la contrainte administrative de traçabilité des heures est difficile à justifier et peut affecter la relation de confiance avec les bénéficiaires, voire les inciter à renoncer au RSA...
Enfin, le rapport d’évaluation note aussi que l'accompagnement renforcé ne convient pas à tous les types de parcours, notamment pour les publics les plus autonomes ou ceux en attente de décisions administratives…
En bref, il risque sûrement d’y avoir du mouvement vis-à-vis de ces nouvelles exigences de conditionnement du RSA à ce “un minimum d’activité obligatoire”.
Edko reste à l’écoute.
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La gestion de la qualité (Qualiopi), le suivi de l’insertion pour France Compétences ou encore la mesure d’impact nécessitent de mettre en place des processus chronophages : création et diffusion d’enquêtes, analyse et traitement… La plupart des professionnels perdent un temps fou à compiler, analyser et traiter les données collectées.
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Sources :
